Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

PACTES, société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social

384 890 €

Siège social

34 rue Gioffredo, 06000 Nice, France

Immatriculation

RCS Nice 482 260 296 · Inscrite au Registre national des entreprises

SIRET du siège

482 260 296 00025

TVA intracommunautaire

FR01 482260296

Téléphone

04 93 62 04 78

E-mail

contact@pactes.net

Directeur de la publication

Xavier Bollier, gérant de SARL PACTES

Ces mentions concernent pactes.net. L’agence reçoit à l’étage du 34 rue Gioffredo. Les données d’identité et le capital sont ceux de l’attestation du Registre national des entreprises consultée le 2 novembre 2026.

Profession réglementée et contrôle

PACTES exerce une activité d’intermédiation en assurance en France, notamment en qualité d’agent général Generali. Cette activité est régie par le Code des assurances.

ORIAS : 07 008 250. L’immatriculation et les catégories d’inscription en vigueur peuvent être vérifiées sur le registre officiel de l’ORIAS, en recherchant ce numéro ou le SIREN 482260296.

Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Consulter le site de l’ACPR.

Publication et hébergement

Le site est publié avec Sites d’OpenAI. Prestataire de la plateforme pour l’Espace économique européen : OpenAI Ireland Ltd, société irlandaise n° 737350, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Centre d’assistance OpenAI.

L’infrastructure technique d’hébergement et de diffusion repose sur Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Coordonnées et politique de Cloudflare.

Les prestataires intervenant dans les demandes de rappel sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Adresser une réclamation

Pour exprimer un mécontentement relatif à notre service ou à votre assurance, écrivez à contact@pactes.net, avec l’objet « Réclamation », ou à SARL PACTES — Réclamations, 34 rue Gioffredo, 06000 Nice. Précisez les faits, les dates et votre demande. Évitez les données sensibles non nécessaires et conservez une copie de votre envoi.

Nous accusons réception de votre réclamation écrite dans les 10 jours ouvrables suivant son envoi, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse écrite et motivée vous est adressée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de votre première réclamation écrite. Si la demande concerne un assureur, nous vous orientons vers le service compétent.

Une demande de renseignement ou de prestation, sans expression d’un mécontentement, suit le circuit habituel de contact de l’agence.

Recourir à la médiation

Si vous êtes un consommateur et que le litige entre dans son champ de compétence, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, après une réclamation écrite préalable. La saisine est possible dès une réponse définitive insatisfaisante, ou, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite.

Adresse : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. La demande peut également être déposée sur mediation-assurance.org.

La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite. Un litige déjà examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal n’est pas recevable. Consultez les conditions de recevabilité. Le recours à la médiation ne supprime pas votre droit d’agir en justice.

Contenus, marques et données personnelles

Les informations, articles et outils du site fournissent des repères généraux. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une souscription, ni un conseil personnalisé fondé sur l’examen de votre situation. Les garanties, exclusions, franchises et conditions applicables sont celles du contrat concerné.

Les contenus du site, les photographies et les éléments graphiques sont protégés par les droits de leurs titulaires. Les marques et le logo Generali appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les crédits photographiques figurent dans les pages et le pied de page. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et les exceptions prévues par la loi.

Les liens vers Generali, Google, LinkedIn et les autres sites de référence donnent accès à des services externes soumis à leurs propres conditions.

Pour connaître les données traitées, les destinataires, les durées et vos droits, consultez Confidentialité et cookies. Une erreur sur ce site peut être signalée à contact@pactes.net.