On vous rappelle.
Tout simplement.

Qui traite votre demande ?

SARL PACTES, 34 rue Gioffredo, 06000 Nice, est responsable de ce traitement. Vous pouvez nous contacter à contact@pactes.net ou par courrier à cette adresse.

Pour quelle utilisation ?

Vos coordonnées servent à vous rappeler et à orienter votre demande vers le bon interlocuteur. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Pactes à répondre aux personnes qui sollicitent volontairement l’agence, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le téléphone est nécessaire au rappel. Le nom, le thème général et votre préférence horaire sont facultatifs.

Ce formulaire ne réalise aucun profilage commercial ni décision automatisée concernant votre assurance. Il ne vous inscrit à aucune liste commerciale et ne transmet pas votre demande à un partenaire commercial. Il ne vaut ni souscription, ni déclaration de sinistre, ni rendez-vous confirmé.

Qui reçoit les informations ?

Les personnes habilitées de l’équipe Pactes reçoivent la demande sur contact@pactes.net. Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service sont Sites d’OpenAI et Cloudflare pour l’hébergement et la sécurisation, Brevo pour la transmission par e-mail et Hostinger pour la messagerie de réception.

Les conditions de traitement et les informations sur les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis pour certains services d’hébergement, sont détaillées dans les politiques de OpenAI, Cloudflare, Brevo et Hostinger. La localisation européenne d’un prestataire ne signifie pas que tous les traitements du site ont lieu en Europe.

Comment le formulaire est-il protégé ?

Le contrôle anti-robot Cloudflare Turnstile sert à limiter les demandes automatisées et les abus, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser ce service. Il analyse des signaux techniques du navigateur, dont l’adresse IP, ainsi qu’un identifiant aléatoire de demande. Le code du formulaire ne transmet à ce contrôle ni votre téléphone, ni votre nom, ni le sujet choisi. La vérification est généralement automatique et peut demander de cocher une case.

Cloudflare traite aussi ces signaux pour améliorer la détection des robots. Les modalités de traitement, les cookies techniques éventuels et les droits applicables sont précisés dans sa notice de confidentialité Turnstile. Si ce contrôle ne fonctionne pas dans votre navigateur, vous pouvez contacter l’agence par téléphone ou par e-mail.

Combien de temps ?

Pour une simple demande de rappel sans suite, la règle de conservation de Pactes est de supprimer le message dans les 30 jours suivant le dernier échange. Si votre demande devient un devis, un contrat, une réclamation ou un sinistre, seules les données utiles sont reprises dans le traitement correspondant, avec son information et ses durées propres.

Le site ne conserve pas votre numéro ni votre nom dans sa base technique. Les compteurs de protection contre les abus contiennent un identifiant de demande, une empreinte technique de connexion et une date. Leur fenêtre de contrôle est de 24 heures. Les compteurs expirés sont effacés lors d’une nouvelle ouverture ou d’un nouvel envoi du formulaire. Le formulaire n’ajoute aucun cookie publicitaire ou outil de suivi.

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement. Écrivez à contact@pactes.net. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Retrouvez aussi notre politique de confidentialité complète et les mentions légales du site.

Information mise à jour le 2 novembre 2026.