Confidentialité et cookies

Votre point de contact

SARL PACTES, 34 rue Gioffredo, 06000 Nice, est responsable des traitements mis en œuvre pour répondre aux demandes reçues depuis son site. Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@pactes.net, ou par courrier à cette adresse.

Cette page concerne pactes.net. Les traitements liés aux contrats d’assurance et aux services de Generali font l’objet de leurs propres notices, notamment la politique de protection des données de Generali.

Vos demandes de rappel

Le formulaire de rappel recueille votre téléphone et, si vous les renseignez, votre nom, un thème général et une préférence horaire. Le téléphone est nécessaire pour vous rappeler. Les autres informations sont facultatives. Sans téléphone, le rappel ne peut pas être organisé, mais vous pouvez nous contacter par e-mail ou nous appeler.

La finalité est de répondre à votre sollicitation et d’orienter votre demande vers le bon interlocuteur. La base légale est l’intérêt légitime de Pactes à traiter les demandes volontairement adressées à l’agence, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Le formulaire ne vous inscrit à aucune communication commerciale. Il ne réalise ni profilage commercial ni décision automatisée concernant votre assurance. Il ne vaut ni souscription, ni déclaration de sinistre, ni rendez-vous confirmé. N’y communiquez pas de données médicales ou de pièces de dossier.

Les messages que vous adressez par e-mail sont traités selon leur objet, pour vous répondre et, le cas échéant, poursuivre les démarches que vous demandez.

Destinataires et prestataires

Seules les personnes habilitées de l’équipe Pactes accèdent aux demandes de rappel reçues sur contact@pactes.net. Les services techniques nécessaires sont :

• Sites d’OpenAI et Cloudflare : hébergement, diffusion et sécurisation du site.
• Cloudflare Turnstile : contrôle anti-robot du formulaire.
• Brevo : transmission de la demande par e-mail.
• Hostinger : messagerie de réception de l’agence.

Le formulaire ne transmet pas votre demande à un partenaire à des fins de prospection commerciale.

Certains services peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Leurs politiques précisent les traitements, les transferts et les garanties qu’ils indiquent mettre en œuvre : OpenAI, Cloudflare, Brevo et Hostinger. Vous pouvez demander à Pactes les précisions applicables à votre demande. La localisation européenne d’un prestataire ne signifie pas que tous les traitements ont lieu en Europe.

Conservation des informations

Pour une simple demande de rappel sans suite, la règle de conservation de Pactes est de supprimer le message dans les 30 jours suivant le dernier échange. Si la demande devient un devis, un contrat, une réclamation ou un sinistre, seules les données utiles sont reprises dans le traitement correspondant, avec son information et ses durées propres.

Le site n’enregistre ni le téléphone ni le nom dans sa base technique. Les compteurs anti-abus contiennent un identifiant de demande, une empreinte technique de connexion et une date. Leur fenêtre de contrôle est de 24 heures. Les compteurs expirés sont effacés à la prochaine ouverture ou au prochain envoi du formulaire.

Les journaux et messages traités par les prestataires techniques relèvent également de leurs paramètres et politiques de conservation. Pour le détail du formulaire, consultez Vos données personnelles et vos droits.

Cookies et contrôle anti-robot

Pactes n’a ajouté aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience au code du site. Aucun module de réseau social, carte Google ou vidéo externe n’est intégré dans les pages. Les liens externes ne sont ouverts qu’à votre initiative.

Les services d’hébergement et de protection peuvent traiter des données de connexion, dont l’adresse IP, et utiliser des cookies techniques de sécurité. Consultez les informations de Cloudflare sur ses cookies et la politique de cookies d’OpenAI.

Sur la page de rappel, Cloudflare Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur et de connexion pour limiter les robots et les abus. Ce traitement répond à notre intérêt légitime à sécuriser le service. Le code du formulaire ne lui transmet ni votre téléphone, ni votre nom, ni le sujet choisi. Il lui transmet un identifiant aléatoire de demande.

Cloudflare utilise également ces signaux pour améliorer sa détection des robots, selon sa notice de confidentialité Turnstile. Vous pouvez contacter l’agence par téléphone ou par e-mail si ce contrôle ne fonctionne pas. Les réglages de votre navigateur permettent de supprimer ou bloquer des cookies, au risque d’affecter certaines fonctions de sécurité.

Outils du site et liens externes

Les choix du parcours d’orientation, des cas pratiques et de la liste de préparation sont traités dans votre navigateur. Ces outils n’envoient pas vos réponses à l’agence et le code de Pactes ne les enregistre pas dans un cookie ou un stockage persistant. Une liste que vous téléchargez est créée dans votre navigateur.

Les photos, les portraits, l’animation et la police Basetica sont hébergés avec le site. Les sites Google, LinkedIn, Generali et les autres services accessibles par un lien appliquent leurs propres règles lorsque vous les ouvrez.

Exercer vos droits

Selon le traitement et votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies.

Adressez votre demande à contact@pactes.net ou à SARL PACTES, 34 rue Gioffredo, 06000 Nice. Une précision ou un justificatif peut être demandé uniquement si cela est nécessaire pour vérifier votre identité. N’envoyez pas spontanément une pièce d’identité par e-mail.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les coordonnées de l’éditeur et les démarches de réclamation relatives à l’assurance figurent dans les mentions légales.