Assurer un chantier, avant de le démarrer.

Vous faites construire ou vous réalisez les travaux ?

Le propriétaire qui commande les travaux, l’entreprise qui les exécute et le professionnel qui les conçoit n’ont pas les mêmes responsabilités. C’est notre premier point de départ. Nous examinons ensuite la nature de l’ouvrage, les techniques employées, le calendrier et les contrats déjà en place.

L’étude d’un dossier ne vaut pas acceptation du risque. Une proposition dépend des informations communiquées, des conditions de souscription et du périmètre de garanties retenu.

La responsabilité décennale des constructeurs

Pour les professionnels concernés, l’assurance de responsabilité décennale répond à une obligation légale. Elle porte sur des désordres graves constatés après réception, susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à son usage. Service Public présente le champ de cette obligation.

Pour votre entreprise, nous regardons notamment les activités réellement exercées, les procédés utilisés et les attestations existantes. Une activité ajoutée ou une nouvelle technique mérite d’être signalée avant de s’engager sur un chantier.

Pour un artisan ou une entreprise de rénovation, une vérification mérite d’être faite avant de s’engager : les travaux prévus correspondent-ils aux activités et procédés assurés ? Nous détaillons les documents et les questions à rapprocher du chantier.

La dommages-ouvrage, du côté de celui qui fait construire

La dommages-ouvrage est distincte de l’assurance de l’entreprise. Dans le champ de l’obligation légale, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle a pour fonction de financer la réparation de dommages de nature décennale sans attendre l’issue d’une recherche des responsabilités. Consultez les explications de Service Public sur la DO.

Nous étudions l’opération prévue : construction neuve ou travaux sur un bâtiment existant, coût, missions de conception et de suivi, entreprises choisies et documents techniques disponibles.

La tous risques chantier, pendant les travaux

La TRC peut couvrir des dommages matériels affectant l’ouvrage en cours de réalisation, dans les limites prévues au contrat. Elle est généralement facultative au regard de la loi, mais sa souscription peut être demandée dans les engagements contractuels d’une opération. Son nom ne signifie pas que tous les événements sont garantis. L’Agence Qualité Construction explique son rôle et la prévention sur chantier.

Sur une rénovation, la protection du bâtiment déjà présent doit être regardée séparément : quels existants sont visés, pour quels dommages et avec quels plafonds ?

Les documents utiles pour notre échange

Venez avec une description des travaux, l’adresse du chantier, le calendrier envisagé, les plans et les devis détaillés. Ajoutez la liste des intervenants, leurs missions et leurs attestations d’assurance. Selon l’opération, nous examinerons également les études et rapports techniques disponibles.

Ce travail permet de préciser le dossier et les questions à poser avant le démarrage. Pour comprendre l’articulation des garanties, vous pouvez aussi lire notre explication de la décennale et de la dommages-ouvrage.

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